OpsSecureHub
Conditions d’utilisation
Ces conditions encadrent l’accès au site et à la plateforme OpsSecureHub, offerte par SOFT M POWER CANADA. Le contrat conclu avec votre organisation prévaut en cas de divergence.
1. Objet du service
OpsSecureHub est une plateforme de cybersécurité : sécurité de l’IA, veille des vulnérabilités, détection et gestion des incidents, préparation à la LPCSC (loi C-8) et rapports. Les modalités commerciales sont prévues au contrat.
2. Accès sur invitation et comptes
L’accès se fait uniquement sur invitation d’une adresse professionnelle approuvée. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activation de la double authentification lorsqu’elle est exigée, et devez nous signaler sans délai tout accès non autorisé.
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à n’utiliser le service que pour des systèmes que vous êtes autorisé à surveiller, à ne pas tenter de contourner l’isolation entre clients ou les contrôles d’accès, à ne pas tester la plateforme sans autorisation écrite, à ne pas transmettre de logiciel malveillant ni de contenu illicite, et à respecter les lois applicables.
4. Données du client
Le client demeure propriétaire de ses données. Nous les traitons uniquement pour son compte et selon ses instructions, afin de fournir le service, conformément à la politique de confidentialité. À la fin du contrat, les données sont restituées ou supprimées selon les modalités convenues.
5. Évolution des fonctionnalités
Selon le contrat, une fonctionnalité peut être déployée progressivement. Son périmètre et ses modalités d’activation sont convenus avec le client ; aucun engagement de date ne s’applique sauf stipulation contractuelle expresse. Les fonctionnalités peuvent évoluer.
6. Disponibilité
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le service disponible et sécurisé. Aucun engagement de niveau de service n’est offert en dehors d’un contrat signé. Des maintenances peuvent interrompre temporairement le service.
7. Responsabilité limitée
Aucun outil ne détecte toutes les attaques. Le service aide à prioriser et à documenter, sans garantir l’absence d’incident. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux sommes payées pour le service au cours des 12 mois précédant l’événement, et exclut les dommages indirects.
8. Préparation C-8 : ni avis juridique, ni certification
Le module LPCSC aide à se préparer à la loi C-8. Il ne constitue ni un avis juridique, ni une certification, ni une garantie de conformité légale. Au 22 octobre 2026, la LPCSC n’est pas en vigueur et aucune catégorie d’exploitants n’est désignée. Consultez vos conseillers juridiques.
9. Propriété intellectuelle
La plateforme, ses contenus et ses marques appartiennent à SOFT M POWER CANADA. Vous recevez un droit d’utilisation non exclusif et non transférable pour la durée de votre contrat.
10. Résiliation
Chaque partie peut résilier selon les modalités du contrat. Nous pouvons suspendre un accès en cas de violation de ces conditions ou de risque pour la sécurité de la plateforme ou des autres clients.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux du Québec sont compétents.
12. Contact
Pour toute question sur ces conditions, utilisez le formulaire de demande d’accès du site.
Version du 28 octobre 2026.
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