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    Confidentialité

    Cette politique explique comment OpsSecureHub, plateforme portée par SOFT M POWER CANADA, recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

    1. Responsable de la protection des renseignements personnels

    Le responsable de la protection des renseignements personnels de SOFT M POWER CANADA veille au respect de cette politique. Titre : [à compléter]. Courriel de contact : [à compléter]. Toute question, demande d’exercice de droits ou plainte peut lui être adressée.

    2. Deux rôles distincts

    Deux rôles sont à distinguer. D’une part, les données traitées dans la plateforme pour le compte des clients — événements de sécurité, alertes, inventaires et tickets : OpsSecureHub agit alors comme fournisseur de services pour le compte du client, qui demeure responsable de ces renseignements au sens de la Loi 25. Nous les traitons uniquement selon ses instructions et le contrat, et les demandes des personnes concernées sont transmises au client. L’extension navigateur analyse localement : le texte ne quitte pas le poste. D’autre part, les renseignements que nous recueillons nous-mêmes — formulaire de demande d’accès du site, comptes utilisateurs de la console et adresses qui reçoivent les courriels de service : SOFT M POWER CANADA en est responsable.

    3. Renseignements collectés

    Formulaire de demande d’accès : nom, courriel professionnel, entreprise, segment et message. Comptes utilisateurs : nom, courriel professionnel, rôle, organisation, préférences de langue, photo de profil facultative, facteurs de double authentification et journaux de connexion. Données de sécurité des clients : événements, alertes, inventaires de logiciels et de composants d’IA, vulnérabilités et incidents, traités pour le compte de chaque client. L’agent ne transmet aucune valeur de secret ni contenu de fichier : seulement des noms (logiciels, composants, variables) et des métadonnées.

    4. Finalités

    Nous utilisons ces renseignements pour répondre aux demandes d’accès, créer et administrer les comptes, fournir le service de cybersécurité (inventaire, veille des vulnérabilités, détection, préparation LPCSC et rapports), sécuriser la plateforme, tenir un journal d’audit et respecter nos obligations légales. Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

    5. Consentement

    En envoyant le formulaire, vous consentez au traitement de vos renseignements pour répondre à votre demande. Pour les comptes, le traitement repose sur votre consentement et sur l’exécution du contrat conclu avec votre organisation. Les données de sécurité sont traitées selon les instructions du client, qui demeure responsable d’informer ses propres utilisateurs. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles. Les adresses externes ne reçoivent aucun avis sans consentement exprès confirmé par lien ; elles peuvent se désabonner en un clic, y compris des alertes critiques.

    6. Durées de conservation

    Les renseignements sont conservés le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou exigé par la loi, puis détruits ou anonymisés. Événements de sécurité : conservés 15 mois (450 jours), puis supprimés automatiquement, sauf ceux rattachés à un incident, conservés tant que le dossier de l’incident l’exige.

    7. Destinataires et sous-traitants

    L’accès est limité aux personnes autorisées, selon leurs rôles. Nous faisons appel à des sous-traitants liés par contrat : hébergement de la base de données et des fonctions de la plateforme en région Canada ; service d’IA utilisé pour les explications, qui ne reçoit que les données minimisées nécessaires, après les faits vérifiés. Les courriels de service (alertes, rapports et invitations) sont acheminés par un fournisseur d’envoi de courriels. Leur contenu est limité aux faits minimisés nécessaires, sans donnée sensible ni secret ; les détails de sécurité restent accessibles dans la console aux personnes autorisées. La liste à jour des sous-traitants est disponible sur demande.

    8. Communication à l’extérieur du Québec

    Les données de la plateforme sont hébergées au Canada, ce qui peut impliquer une communication à l’extérieur du Québec. Avant toute communication hors Québec, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée, comme l’exige la Loi 25, et encadrons la communication par contrat. Les serveurs du fournisseur d’envoi des courriels de service peuvent être situés hors du Québec, notamment aux États-Unis ou dans l’Union européenne. Ces communications doivent faire l’objet de l’évaluation et de l’encadrement contractuel requis par la Loi 25 ; la présente politique ne constitue pas une garantie de conformité. Les détails sur les traitements d’IA sont précisés avant activation.

    9. Sécurité

    Mesures appliquées : chiffrement en transit et au repos, isolation stricte des données par client, accès sur invitation, double authentification pour l’administration, principe du moindre privilège, journal d’audit chaîné par empreinte SHA-256 et liens de téléchargement à durée limitée.

    10. Vos droits

    Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, le retrait de votre consentement, la désindexation ou la suppression lorsque la loi le permet, et la portabilité de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Nous répondons à toute demande d’accès ou de rectification au plus tard 30 jours après sa réception, conformément à la LPRPDE (art. 8(3)) et, pour le Québec, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (art. 32). Vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

    11. Témoins et traceurs

    Le site n’utilise aucun traceur publicitaire ni outil de profilage. Seul un stockage local technique est utilisé pour mémoriser votre langue, votre thème et, dans la console, votre session.

    12. Incidents de confidentialité

    Tout incident de confidentialité est consigné dans un registre. Lorsqu’il présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons sans délai la CAI ou le Commissariat ainsi que les personnes concernées, et prenons les mesures pour réduire le risque.

    13. Décisions automatisées

    Les évaluations de sécurité reposent sur des règles déterministes et des faits vérifiés ; l’IA reformule ces faits. Aucune décision concernant une personne n’est prise uniquement par un traitement automatisé : la décision humaine reste nécessaire.

    14. Mises à jour de la politique

    Nous pouvons modifier cette politique. La date de version est indiquée en bas de page ; les changements importants sont communiqués aux clients avant leur entrée en vigueur.

    15. Nous joindre

    Pour toute question : écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels (coordonnées à la section 1) ou utilisez le formulaire de demande d’accès. Ne transmettez jamais de secret ni de donnée sensible par ce formulaire.

    Version du 28 octobre 2026.

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